Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Administration nationale - Ministère
71 demandes
1 personne suit
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Request for access to administrative documents: Tesla Full Self-Driving
En attente de classement
Bonjour,
L’article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la
République est le français. »
Par ailleurs, conformément à [1]l’artic...
Request for access to administrative documents: Tesla Full Self-Driving
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En attente de réponse
Dear Sir or Madam,
We are reaching out on behalf of The Dawn Project, a safety advocacy group campaigning to ensure that the software in critical saf...
Demande d'accès aux documents administratifs - Évaluation du système Tesla FSD Supervised (Niveau 2)
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Plateforme Alphatango.aviation-civile & Formation-telepilote.aviation-civile.gouv.fr
En attente de classement
Bonjour Monsieur André,
Nous accusons réception de votre courriel du 29/09/2026 par lequel vous
demandez la communication des documents suivants :
-...
Fichier de synthèse SYNTHESE-PUITS.xls: inventaire des puits forés en France (étude INERIS DRS-17-164857-00573A, 2017)
En attente de classement
Bonjour Madame Richter,
A la suite :
• de la réception du courriel en date du 17 juillet 2026 de la Personne
responsable de l'accès aux document...
Rapports relatifs à la satisfaction des étudiants à l'École nationale des ponts et chaussées
En attente de réponse
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel du 8 septembre 2026 par lequel vous
demandez la communication "des rapports relatifs à la satisfact...
Documents relatifs à l'élaboration de la nomenclature Crit'Air (arrêté du 21 juin 2016)
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous confirme la bonne réception de votre message et vous en remercie.
Je reste naturellement à votre disposition si une précision sur...
Rapport sur le matériel roulant de passagers dans le secteur ferroviaire
En attente de classement
Bonjour
Le rapport envoyé est le seul rapport qui existe, et qui a notamment été
transmis à la CE
Cordialement
Henri VICHARD
SFG
Direction des trans...
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs
(PRADA) afin d'avoir accès à l'étude citée au paragr...
Bonjour Monsieur MESLARD-HAYOT,
Nous accusons réception de votre courriel du 26/05/2026 par lequel vous demandez
la communication d'un "bilan annuel d...
Demande de communication des documents administratifs relatifs aux initiatives des services du ministère relatifs à l'accompagnement de l'essor des centres de données
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous contacte dans le cadre de mes recherches postdoctorales effectuées au Centre Internet et Société du CNRS, lesquelles porte...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Cependant, les données dont vous sollicitez la communication étant
produites et détenues p...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Bonjour M. Gernier,
J’accuse réception de votre courriel du 1er août 2025 par lequel vous
demandez la communication des documents relatifs aux actio...
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Coûts de remédiation des incidents environnementaux en 2021-2023
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour M. Savaëte,
J’accuse réception de votre courriel du 29 juillet 2025ar lequel vous
demandez la communication "de la liste des cinq incidents...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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