Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Administration nationale - Ministère
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Direction des affaires juridiques A l'attention de Madame Stéphanie FRAIN 142 rue du Bac, 75357, Paris SP 07
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Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Kévin Gernier le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance
récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
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