Office français de protection des réfugiés et apatrides
Établissement publi à caractère administratif, aussi appelé ofpra
2 demandes
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Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes d’asile des ressortissants albanais (2009 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Office français de protection des réfugiés et apatrides le .
En attente de réponse
Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Office français de protection des réfugiés et apatrides le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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