Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous adresse la présente demande de communication des documents suivants :
• Le nombre annuel de demandes d’asile introduites en France par des ressortissants de nationalité albanaise, de 2009 à aujourd’hui ;
• Le taux d’acceptation de ces demandes, par année et, dans la mesure du possible, par type de protection accordée (réfugié, protection subsidiaire, etc.) ;
• Les principaux motifs invoqués dans les demandes d’asile (ex : persécutions ethniques, violences liées au genre, menaces communautaires, etc.), dans un format anonymisé ou agrégé.

Cette demande s’inscrit dans le cadre de mon mémoire de Master 2 en Droit européen, parcours « Mobilité des personnes », à l’Université Paris Nanterre, pour l’année universitaire 2024-2025. Mon travail de recherche porte sur le cadre juridique de l’immigration légale et de la protection internationale des ressortissants de l’ex-Yougoslavie, avec un accent particulier sur le cas de l’Albanie.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Cette démarche est exclusivement universitaire, sans but lucratif, et n’a pas vocation à entraîner la diffusion publique de données à caractère personnel. Si certains éléments sont couverts par des règles de confidentialité, je reste bien entendu disposé à accepter des données agrégées ou anonymisées.

Enfin, si votre service n’est pas compétent pour répondre à cette demande, je vous saurais gré de bien vouloir la transmettre à l’administration susceptible de la traiter, comme le prévoit l’article L311-2 du même code.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette requête. Veuillez trouver ci-joint mon certificat de scolarité pour l’année universitaire en cours.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.