Préfecture - Calvados

Préfecture

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Refusé

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados....
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Information non détenue

-------- Message transféré -------- Sujet : RE: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Réquisitions des pompes...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?