Préfecture - Calvados

Préfecture

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Indemnités et frais des membres de la délégation spéciale de Valdallière
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie

Monsieur, L’arrêté instituant une délégation spéciale est un document public, disponible dans le RAA du Calvados : [1]https://www.calvados.gouv.fr/con...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Aboutie

Monsieur LECHENET, Vous voudrez bien trouver, ci-joint, le courrier faisant réponse à votre demande de communication de rapports établis par les mair...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie

Pièces jointes - 3ème et dernier envoi Bonne journée Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que si nécessaire....

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