Préfecture - Calvados

Préfecture

6 demandes
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un accusé réception à votre demande du 8 mars 2023 Cordialement,
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un accusé réception de votre demande. Cordialement, -------- Message transféré --...
Subventions versées dans le cadre du FITN
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