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Commission de vidéoprotection

Demande adressée à Préfecture - Calvados

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Message reçu
Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

PV des réunions de la commission des systèmes de vidéoprotection du Calvados de 2021 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Francois Vignaux

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Préfecture - Calvados

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

A l'avenir, nous vous conseillons de nous contacter via notre formulaire de contact :
https://www.calvados.gouv.fr/Nous-contac...
votre mail sera ainsi orienté directement dans le service concerné.

Nous attirons votre attention sur le fait que si votre demande concerne l'un des dossiers suivants :
- carte grise,
- carte nationale d'identité,
- passeport,
- permis de conduire (hors visite médicale suite à suspension),
vous devrez alors contacter l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sur son site internet https://ants.gouv.fr/ (rubrique "contacter l'ANTS")
(N'oubliez pas de préciser dans le formulaire de contact les informations suivantes : vos nom et prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de permis ou d'immatriculation ainsi que le numéro de la téléprocédure pour laquelle vous écrivez).

Vous souhaitez donner votre avis en partageant vos expériences, positives comme négatives, avec vos services publics, utilisez le lien suivant :
https://www.calvados.gouv.fr/Services-de...

Vous souhaitant une bonne journée.

Préfecture du Calvados
Rue Daniel Huet
14038 Caen Cedex 09
Tel : [numéro de téléphone caché]

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