Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Préfecture

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?