Préfecture - Deux-Sèvres
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .
Refusé
Bonjour,
Votre message a bien été réceptionné par la préfecture des Deux-Sèvres
Il a été transmis au service compétent
Cordialement,
Préfec...
Bonjour,
Après recherches, nous vous informons ne disposer d'aucun contrat relatif
à la requisition des véhicules de pompes funèbres par les forces...
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