Préfecture - Deux-Sèvres

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3 demandes
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Deux-Sèvres à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Par courriel du 27 août 2021, vous avez sollicité les services de la préfecture pour que vous soient communiqués, les documents suivants,...
Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?