Préfecture - Deux-Sèvres

Préfecture

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Awaiting classification.

Bonjour, Votre message a bien été réceptionné par la préfecture des Deux-Sèvres Il a été transmis au service compétent Cordialement,   Préfec...
Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Successful.

bonjour M. Coudercy, En réponse à votre demande par courriel du 29 avril dernier, vous trouverez ci-dessous deux liens vers le site internet des ser...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Partially successful.

Monsieur, Par courriel du 27 août 2021, vous avez sollicité les services de la préfecture pour que vous soient communiqués, les documents suivants,...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Successful.

Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?