Préfecture - Deux-Sèvres

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2 demandes
Bonjour Monsieur, suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres par Alexandre Léchenet le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

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