Préfecture - Deux-Sèvres

Préfecture

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

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Bonjour, Votre message a bien été réceptionné par la préfecture des Deux-Sèvres Il a été transmis au service compétent Cordialement,   Préfec...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?