Préfecture - Deux-Sèvres
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .
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Bonjour,
Votre message a bien été réceptionné par la préfecture des Deux-Sèvres
Il a été transmis au service compétent
Cordialement,
Préfec...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
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