Préfecture - Deux-Sèvres

Préfecture

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
demande du PV d'infraction dressé par l'adjoint à l'urbanisme de la mairie de Niort le 20/12/2024
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?