Préfecture - Sarthe
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Sarthe le .
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Madame, Monsieur,
Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents concernant la
vidéoprotection, je vous fais parvenir en pièces jointes les arr...
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Message de suivi envoyé à Préfecture - Sarthe le .
Aboutie
Cher/Chère ROBVEILLE Pascal PREF72-CABINET,
Merci pour ces documents.
Alexandre Léchenet
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