Préfecture - Sarthe
4 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents concernant la
vidéoprotection, je vous fais parvenir en pièces jointes les arr...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .
Très en retard.
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Message de suivi envoyé à Préfecture - Sarthe le .
Aboutie
Cher/Chère ROBVEILLE Pascal PREF72-CABINET,
Merci pour ces documents.
Alexandre Léchenet
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