Tribunal administratif - Strasbourg

Cour de justice

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Contentieux commune de WOUSTVILLER
Réponse de Tribunal administratif - Strasbourg le .

Aboutie

Monsieur, bonjour Par un courriel du 3 mars, vous demandez à ce que vous soit communiquée la liste des contentieux entre la commune de Woustwiller et...

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