Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Cher/Chère Commission nationale du débat public (CNDP),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de l'ensemble des documents recueillis dans le cadre des cahiers de doléance du grand débat organisé par la présidence de la république début 2019.
Ceux-ci ont été numérisés par l'entreprise Numen en mars 2019 à la demande de la BnF.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou m'indiquer l'adresse d'un service ou je serais suceptible d'en faire une copie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bruno Spiquel
Cher/Chère Commission nationale du débat public (CNDP),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
L'ensemble des cahiers de doléance collectés par la BnF dans le cadre du Grand Débat et numérisés par l'entreprise Numen.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bruno Spiquel
Monsieur,
La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de
conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national.
N'ayant pas été missionnée pour l'organisation de celui-ci, ni pour la
restitution des échanges et contributions, elle n'a pas eu accès aux
cahiers de doléances, ni à aucune contribution ayant trait au grand débat
national. Il convient donc d'adresser vos demandes au Premier ministre
dans la mesure où le Gouvernement a été l'organisateur de ce débat, et en
a exploité les résultats.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée.
Chantal JOUANNO
Présidente
[numéro de téléphone caché]
[1]https://www.debatpublic.fr/
Le 18/02/2020 à 17:03, OH/CCM/CNDP (Commission Nationale du Débat Public)
emis par BLUMENKRANTZ Sylvie (Assistante) - OH/CCM/CNDP a écrit :
G-------- Message transféré --------
Sujet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Accès au contenu des cahiers de
doléance du grand débat 2019
Date : Tue, 18 Feb 2020 16:24:45 +0100
De : > Bruno Spiquel (par Internet)
[2]<[FOI #54 email]>
Répondre à : Bruno Spiquel [3]<[FOI #54 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Commission
nationale du débat public (CNDP)
[4]<[Commission nationale du débat public (CNDP) request email]>
Cher/Chère Commission nationale du débat public (CNDP),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
L'ensemble des cahiers de doléance collectés par la BnF dans le cadre du Grand Débat et numérisés par l'entreprise Numen.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bruno Spiquel
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #54 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[6]https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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References
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1. https://www.debatpublic.fr/
2. mailto:[FOI #54 email]
3. mailto:[FOI #54 email]
4. mailto:[Commission nationale du débat public (CNDP) request email]
5. mailto:[FOI #54 email]
6. https://madada.fr/aide/prada