Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le dernier rapport/audit de l'Inspection générale des services de renseignement concernant Tracfin, mentionné dans l’article que je vous ai copié ci-dessous.
Sachant que le document comprend des informations classifiées, je vous remercie par avance de me le communiquer dans une version expurgée desdites informations, plutôt que de refuser de me le communiquer au motif qu'il contiendrait des informations classifiées.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jérôme Haniez
consultant
Voici le texte de l'article publié par l'Informé le 24 février sous le titre "Le directeur de Tracfin sur la sellette après un audit calamiteux".
Chapo: Guillaume Valette-Valla, en poste depuis seulement deux ans, fait les frais d’un rapport d’inspection très critique sur sa gestion du service anti-blanchiment.
Les salariés de Tracfin pourraient bientôt connaître un nouveau patron. Le quatrième en cinq ans ! Le directeur du service anti-blanchiment Guillaume Valette-Valla devrait prochainement être exfiltré après un audit de l’inspection des services de renseignement, un rapport classifié qui serait « désastreux » pour lui selon nos informations. Créée en 2013 pour garder un œil sur les acteurs du renseignement, la structure dépendant du Premier Ministre et de l’Élysée a mené une investigation approfondie en fin d’année dernière. Ses enquêteurs ont notamment interrogé l’encadrement, mais aussi des anciens de Tracfin, récemment remerciés par le directeur actuel, en poste depuis janvier 2022.
Comme l’Informé le racontait en novembre, Guillaume Valette-Valla a choisi de privilégier à marche forcée le recrutement d’acteurs du privé aux dépens de l’expérience des fonctionnaires en place. Une politique qui a déboussolé l’organisation du service et de ses 200 salariés. Le malaise s’est traduit par des burn-out, des arrêts maladie à répétition et surtout un taux de turn-over de 25 %, exceptionnellement élevé.
Guillaume Valette-Valla, qui n’a pas souhaité commenter nos informations, paye aussi sa communication très audacieuse. Ses troupes comme le milieu du renseignement dans son ensemble ont notamment jugé que « Habilité.e.s », le podcast qu’il avait lancé, levait trop le voile sur les activités d’un service censé rester secret. De fait, alors que Tracfin assurait à l’Informé en novembre que la suite de ce podcast serait diffusée « début 2024 », il n’en a rien été.
« Le service est vraiment déstabilisé désormais, il va falloir un certain temps avant de retrouver le même niveau de compétence. Des piliers du service sont partis, notamment dans le privé, c’est vraiment un raté pour le service public assure une source interne, tout en évoquant le « soulagement général » face à au prochain départ de Guillaume Valette-Valla. L’ex-magistrat s’était toutefois entouré d’une garde rapprochée au sein du service anti-blanchiment, placée aux postes de directions, et dont le sort risque de poser question.
« Il y a effectivement eu un rapport de l’inspection des services de renseignement » confirme le ministère de l’Économie et des Finances à l’Informé, qui assure que le document est actuellement à l’étude par les membres du gouvernement. « À l’issue de cet examen, ils prendront les décisions sur l’évolution du service » ajoute sobrement Bercy.
Le directeur souhaiterait rester jusqu’à l’été, ce qui semble peu probable. Car un autre élément pèse en sa défaveur : la crise à la tête de Tracfin se noue au moment où la France vient d’essuyer un gros revers. Alors que Paris était en pole position, la Commission européenne a décidé ce jeudi 22 février que la future agence européenne anti-blanchiment, l’AMLA, siégera à Francfort plutôt qu’à La Défense.
Les deux prédécesseurs de Guillaume Valette-Valla étaient aussi partis avant le terme de leur mandat, censé durer au moins trois ans. En 2019, Bruno Dalles avait été remercié pour avoir conduit son service avec un peu trop d’indépendance. Il avait notamment creusé le dossier Benalla sans en avertir son ministère de tutelle. Bercy l’avait ensuite nommé à la tête des finances publiques du Loiret et remplacé par une inspectrice des finances, Maryvonne Le Brignonen. Mais dès fin 2021, celle-ci était partie diriger l’ENA, rebaptisée Institut National du Service Public.
Guillaume Valette-Valla devrait lui aussi rebondir dans l’administration, à un poste moins prestigieux toutefois : il serait attendu à la tête du Groupe Egmont, un forum d’échange des cellules de renseignement financier dont la présidence intérimaire est actuellement occupée par une Polonaise, Elżbieta Franków-Jaśkiewicz.
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle
et Numérique a reçu le 30/03/2024 votre demande d’accès à un ou plusieurs
documents administratifs. Celle-ci a été transmise au Secrétariat Général
du Gouvernement, susceptible de détenir les documents sollicités,
conformément à l'article L311-2, alinéa 6 du Code des relations entre le
public et l'administration.
Cordialement,
L’équipe PRADA
[1]S’abonner à la lettre de la DAJ
-----Message d'origine-----
De : Jérôme Haniez <[FOI #46554 email]>
Envoyé : samedi 30 mars 2024 12:41
À : prada <[mefr request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Le dernier rapport/audit de l'Inspection générale des services de
renseignement concernant Tracfin, mentionné dans l’article que je vous ai
copié ci-dessous.
Sachant que le document comprend des informations classifiées, je vous
remercie par avance de me le communiquer dans une version expurgée
desdites informations, plutôt que de refuser de me le communiquer au motif
qu'il contiendrait des informations classifiées.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jérôme Haniez
consultant
Voici le texte de l'article publié par l'Informé le 24 février sous le
titre "Le directeur de Tracfin sur la sellette après un audit calamiteux".
Chapo: Guillaume Valette-Valla, en poste depuis seulement deux ans, fait
les frais d’un rapport d’inspection très critique sur sa gestion du
service anti-blanchiment.
Les salariés de Tracfin pourraient bientôt connaître un nouveau patron. Le
quatrième en cinq ans ! Le directeur du service anti-blanchiment Guillaume
Valette-Valla devrait prochainement être exfiltré après un audit de
l’inspection des services de renseignement, un rapport classifié qui
serait « désastreux » pour lui selon nos informations. Créée en 2013 pour
garder un œil sur les acteurs du renseignement, la structure dépendant du
Premier Ministre et de l’Élysée a mené une investigation approfondie en
fin d’année dernière. Ses enquêteurs ont notamment interrogé
l’encadrement, mais aussi des anciens de Tracfin, récemment remerciés par
le directeur actuel, en poste depuis janvier 2022.
Comme l’Informé le racontait en novembre, Guillaume Valette-Valla a choisi
de privilégier à marche forcée le recrutement d’acteurs du privé aux
dépens de l’expérience des fonctionnaires en place. Une politique qui a
déboussolé l’organisation du service et de ses 200 salariés. Le malaise
s’est traduit par des burn-out, des arrêts maladie à répétition et surtout
un taux de turn-over de 25 %, exceptionnellement élevé.
Guillaume Valette-Valla, qui n’a pas souhaité commenter nos informations,
paye aussi sa communication très audacieuse. Ses troupes comme le milieu
du renseignement dans son ensemble ont notamment jugé que « Habilité.e.s
», le podcast qu’il avait lancé, levait trop le voile sur les activités
d’un service censé rester secret. De fait, alors que Tracfin assurait à
l’Informé en novembre que la suite de ce podcast serait diffusée « début
2024 », il n’en a rien été.
« Le service est vraiment déstabilisé désormais, il va falloir un certain
temps avant de retrouver le même niveau de compétence. Des piliers du
service sont partis, notamment dans le privé, c’est vraiment un raté pour
le service public assure une source interne, tout en évoquant le «
soulagement général » face à au prochain départ de Guillaume
Valette-Valla. L’ex-magistrat s’était toutefois entouré d’une garde
rapprochée au sein du service anti-blanchiment, placée aux postes de
directions, et dont le sort risque de poser question.
« Il y a effectivement eu un rapport de l’inspection des services de
renseignement » confirme le ministère de l’Économie et des Finances à
l’Informé, qui assure que le document est actuellement à l’étude par les
membres du gouvernement. « À l’issue de cet examen, ils prendront les
décisions sur l’évolution du service » ajoute sobrement Bercy.
Le directeur souhaiterait rester jusqu’à l’été, ce qui semble peu
probable. Car un autre élément pèse en sa défaveur : la crise à la tête de
Tracfin se noue au moment où la France vient d’essuyer un gros revers.
Alors que Paris était en pole position, la Commission européenne a décidé
ce jeudi 22 février que la future agence européenne anti-blanchiment,
l’AMLA, siégera à Francfort plutôt qu’à La Défense.
Les deux prédécesseurs de Guillaume Valette-Valla étaient aussi partis
avant le terme de leur mandat, censé durer au moins trois ans. En 2019,
Bruno Dalles avait été remercié pour avoir conduit son service avec un peu
trop d’indépendance. Il avait notamment creusé le dossier Benalla sans en
avertir son ministère de tutelle. Bercy l’avait ensuite nommé à la tête
des finances publiques du Loiret et remplacé par une inspectrice des
finances, Maryvonne Le Brignonen. Mais dès fin 2021, celle-ci était partie
diriger l’ENA, rebaptisée Institut National du Service Public.
Guillaume Valette-Valla devrait lui aussi rebondir dans l’administration,
à un poste moins prestigieux toutefois : il serait attendu à la tête du
Groupe Egmont, un forum d’échange des cellules de renseignement financier
dont la présidence intérimaire est actuellement occupée par une Polonaise,
Elżbieta Franków-Jaśkiewicz.
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #46554 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://daj.lettres-infos.bercy.gouv.fr/...
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #46554 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour Monsieur,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le
ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique nous a transmis votre demande tendant à obtenir le rapport de
l’Inspection générale des services de renseignement concernant Tracfin
auquel il est fait référence dans un article du 24 février de L’informé
sous « Le directeur de Tracfin sur la sellette après un audit
calamiteux ».
Je vous informe que le rapport demandé ayant fait l’objet d'une mesure de
classification en application de l'article 413-9 du code pénal, il n'est
pas communicable.
Par ailleurs, je vous précise que vous disposez d'un délai de deux mois à
compter de la notification de la décision explicite de rejet de
l’administration pour saisir la Commission d'accès aux documents
administratifs (CRPA, art. R. 311-15 et R. 343-1). Cette saisine de la
CADA constitue une démarche préalable obligatoire à l’exercice d’un
recours contentieux.
Si l’administration maintient sa décision de refus ou si elle reste
silencieuse dans un délai de deux mois à compter de la date de
l’enregistrement de votre demande par la CADA, la décision de rejet sera
confirmée (CRPA, art. R. 343-4 et R. 343-5). Vous disposerez alors d’un
délai de deux mois à compter de cette nouvelle décision de rejet,
implicite ou explicite, pour introduire un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris.
Bien cordialement,
Chloé Poirot
Chloé Poirot
Chargée d’études juridiques auprès de la Conseillère juridique
Secrétariat général du Gouvernement
58 rue de Varenne, 75007 PARIS
cid:image003.png@01DA55BD.C0DA68D0
De : prada <[mefr request email]>
Envoyé : mercredi 3 avril 2024 17:19
À : Jérôme Haniez <[FOI #46554 email]>
Cc : prada <[mefr request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle
et Numérique a reçu le 30/03/2024 votre demande d’accès à un ou plusieurs
documents administratifs. Celle-ci a été transmise au Secrétariat Général
du Gouvernement, susceptible de détenir les documents sollicités,
conformément à l'article L311-2, alinéa 6 du Code des relations entre le
public et l'administration.
Cordialement,
L’équipe PRADA
[1]S’abonner à la lettre de la DAJ
-----Message d'origine-----
De : Jérôme Haniez <[2][FOI #46554 email]>
Envoyé : samedi 30 mars 2024 12:41
À : prada <[3][mefr request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Le dernier rapport/audit de l'Inspection générale des services de
renseignement concernant Tracfin, mentionné dans l’article que je vous ai
copié ci-dessous.
Sachant que le document comprend des informations classifiées, je vous
remercie par avance de me le communiquer dans une version expurgée
desdites informations, plutôt que de refuser de me le communiquer au motif
qu'il contiendrait des informations classifiées.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jérôme Haniez
consultant
Voici le texte de l'article publié par l'Informé le 24 février sous le
titre "Le directeur de Tracfin sur la sellette après un audit calamiteux".
Chapo: Guillaume Valette-Valla, en poste depuis seulement deux ans, fait
les frais d’un rapport d’inspection très critique sur sa gestion du
service anti-blanchiment.
Les salariés de Tracfin pourraient bientôt connaître un nouveau patron. Le
quatrième en cinq ans ! Le directeur du service anti-blanchiment Guillaume
Valette-Valla devrait prochainement être exfiltré après un audit de
l’inspection des services de renseignement, un rapport classifié qui
serait « désastreux » pour lui selon nos informations. Créée en 2013 pour
garder un œil sur les acteurs du renseignement, la structure dépendant du
Premier Ministre et de l’Élysée a mené une investigation approfondie en
fin d’année dernière. Ses enquêteurs ont notamment interrogé
l’encadrement, mais aussi des anciens de Tracfin, récemment remerciés par
le directeur actuel, en poste depuis janvier 2022.
Comme l’Informé le racontait en novembre, Guillaume Valette-Valla a choisi
de privilégier à marche forcée le recrutement d’acteurs du privé aux
dépens de l’expérience des fonctionnaires en place. Une politique qui a
déboussolé l’organisation du service et de ses 200 salariés. Le malaise
s’est traduit par des burn-out, des arrêts maladie à répétition et surtout
un taux de turn-over de 25 %, exceptionnellement élevé.
Guillaume Valette-Valla, qui n’a pas souhaité commenter nos informations,
paye aussi sa communication très audacieuse. Ses troupes comme le milieu
du renseignement dans son ensemble ont notamment jugé que « Habilité.e.s
», le podcast qu’il avait lancé, levait trop le voile sur les activités
d’un service censé rester secret. De fait, alors que Tracfin assurait à
l’Informé en novembre que la suite de ce podcast serait diffusée « début
2024 », il n’en a rien été.
« Le service est vraiment déstabilisé désormais, il va falloir un certain
temps avant de retrouver le même niveau de compétence. Des piliers du
service sont partis, notamment dans le privé, c’est vraiment un raté pour
le service public assure une source interne, tout en évoquant le «
soulagement général » face à au prochain départ de Guillaume
Valette-Valla. L’ex-magistrat s’était toutefois entouré d’une garde
rapprochée au sein du service anti-blanchiment, placée aux postes de
directions, et dont le sort risque de poser question.
« Il y a effectivement eu un rapport de l’inspection des services de
renseignement » confirme le ministère de l’Économie et des Finances à
l’Informé, qui assure que le document est actuellement à l’étude par les
membres du gouvernement. « À l’issue de cet examen, ils prendront les
décisions sur l’évolution du service » ajoute sobrement Bercy.
Le directeur souhaiterait rester jusqu’à l’été, ce qui semble peu
probable. Car un autre élément pèse en sa défaveur : la crise à la tête de
Tracfin se noue au moment où la France vient d’essuyer un gros revers.
Alors que Paris était en pole position, la Commission européenne a décidé
ce jeudi 22 février que la future agence européenne anti-blanchiment,
l’AMLA, siégera à Francfort plutôt qu’à La Défense.
Les deux prédécesseurs de Guillaume Valette-Valla étaient aussi partis
avant le terme de leur mandat, censé durer au moins trois ans. En 2019,
Bruno Dalles avait été remercié pour avoir conduit son service avec un peu
trop d’indépendance. Il avait notamment creusé le dossier Benalla sans en
avertir son ministère de tutelle. Bercy l’avait ensuite nommé à la tête
des finances publiques du Loiret et remplacé par une inspectrice des
finances, Maryvonne Le Brignonen. Mais dès fin 2021, celle-ci était partie
diriger l’ENA, rebaptisée Institut National du Service Public.
Guillaume Valette-Valla devrait lui aussi rebondir dans l’administration,
à un poste moins prestigieux toutefois : il serait attendu à la tête du
Groupe Egmont, un forum d’échange des cellules de renseignement financier
dont la présidence intérimaire est actuellement occupée par une Polonaise,
Elżbieta Franków-Jaśkiewicz.
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #46554 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
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1. https://daj.lettres-infos.bercy.gouv.fr/...
2. mailto:[FOI #46554 email]
3. mailto:[mefr%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #46554 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]