Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1) Les fiches techniques des aliments entrant dans la composition des repas servis dans les cantines scolaires.
Pour les produits transformés, la marque et la fiche technique du fabricant (y compris la date limite de consommation DLC/DLUO).
Pour les produits bruts, l'origine (département de provenance pour la France) et la certification.
Le grammage de chaque plat.
Idéalement, ces informations contiendront le scan des étiquettes des produits.
Ces informations devront être communiquées pour toute l'année précédant la réception de cette demande.

2) La mise à la disposition des habitants de ces informations de manière régulière (hebdomadaire par exemple).

Je vous rappelle qu'il s'agit d'informations qui concernent les repas servis tous les jours aux enfants de Marseille. Les parents doivent pouvoir connaitre la composition de ce que mangent leurs enfants.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Houles

Objet: relance

Chère Mairie - Marseille,

Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande d'accès aux fiches techniques
de la restauration scolaire
Vous auriez dû m'adresser une réponse avant le 13 mars. Aussi, si je n'ai pas reçu les documents demandés dans les 5 jours ouvrés, je me verrais dans l'obligation de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs sur ce dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Houles