Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'agenda d'Isabelle Herlin entre juin 2023 et janvier 2024 avec les rendez-vous concernant les activités suivantes : "Établir les besoins en formation et en acculturation", "Contribuer à la construction d’une stratégie de formation", "Contribuer à la construction d’une stratégie d’acculturation", "Établissement d’une cartographie de l’offre pédagogique existante.", "Recensement des actions existantes de l’institut."
- la cartographie de l'offre pédagogique existante établie par la chargée de mission.
- le recensement des actions existants de l'institut sur les formations aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'état.
- la contribution d'Isabelle Herlin à la construction d'une stratégie d'acculturation
- la contribution d'Isabelle Herlin à la construction d’une stratégie de formation
- la liste des besoins en formation et en acculturation établie par Isabelle Herlin.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz

Madame,
J'accuse bonne réception de votre courrier du 17 janvier 2025 dans lequel vous m'écrivez :

"Monsieur,
Par mail en date du 16 décembre 2024 envoyé à [email address], vous avez adressé à Inria une demande de communication des documents suivants :
« - l'agenda d'Isabelle Herlin entre juin 2023 et janvier 2024 avec les rendez-vous concernant les activités suivantes : "Établir les besoins en formation et en acculturation", "Contribuer à la construction d’une stratégie de formation", "Contribuer à la construction d’une stratégie d’acculturation", "Établissement d’une
cartographie de l’offre pédagogique existante.", "Recensement des actions existantes de l’institut."
- la cartographie de l'offre pédagogique existante établie par la chargée de mission.
- le recensement des actions existants de l'institut sur les formations aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'état.
- la contribution d'Isabelle Herlin à la construction d'une stratégie d'acculturation
- la contribution d'Isabelle Herlin à la construction d’une stratégie de formation
- la liste des besoins en formation et en acculturation établie par Isabelle Herlin.»
Inria ne peut faire droit à cette demande dans la mesure où, pour des raisons légitimes qu'Inria n'est pas autorisé à vous communiquer, il n'existe aucun document répondant aux exigences de l'article L311-2 alinéa 1er du CRPA.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures.
Valérie Bouthéon
Directrice des affaires juridiques"

Je vous en remercie.

Julien Diaz