Algorithme feux de circulation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'algorithme utilisé par les feux de circulation situés avenue Jean Jaurès, au niveau du lycée Boissy d'Anglas.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Berne
This is the mail system at host mib.numerian.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Mairie - Annonay request email]>: host annonay-fr.mail.protection.outlook.com[104.47.25.36]
said: 550 5.4.1 Recipient address rejected: Access denied. AS(201806281)
[MR2FRA01FT008.eop-fra01.prod.protection.outlook.com
2024-02-28T13:45:57.839Z 08DC359CAB743BBD] (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Annonay, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.
Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
courrier.ville
[Mairie - Annonay request email]
[3]banner_eye_mib
References
Visible links
2. https://mib.numerian.fr/invitation?lang=...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
[2]cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Ceci est un transfert de la réponse envoyée par l'administration, par
erreur sur l'adresse de contact de Ma Dada.
Bonjour,
La CADA, dans son avis 20242509 du 30 mai dernier, juge que l'algorithme sollicité est bien communicable. "Les feux comportementaux constituent un système pédagogique et non pas répressif" retient notamment l'autorité indépendante.
Pensez-vous suivre son avis et me communiquer ce document administratif, ou dois-je me tourner devant le tribunal administratif ?
En vous remerciant par avance,
Xavier Berne