Algorithme feux de circulation

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'algorithme utilisé par les feux de circulation situés avenue Jean Jaurès, au niveau du lycée Boissy d'Anglas.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Xavier Berne

Mairie - Annonay

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Algorithme feux de circulation.txt

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The mail system

<[Mairie - Annonay request email]>: host annonay-fr.mail.protection.outlook.com[104.47.25.36]
said: 550 5.4.1 Recipient address rejected: Access denied. AS(201806281)
[MR2FRA01FT008.eop-fra01.prod.protection.outlook.com
2024-02-28T13:45:57.839Z 08DC359CAB743BBD] (in reply to RCPT TO command)

Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Annonay, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Message reçu

[1]Logo
Bonjour,

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[2]Délivrer mon email
courrier.ville
[Mairie - Annonay request email]
[3]banner_eye_mib

References

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2. https://mib.numerian.fr/invitation?lang=...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...

Message reçu

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Bonjour,

 

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

 

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

 

Cordialement.

 

Le secrétariat général de la CADA

 

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

 

[2]cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

 

 

References

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1. https://www.cada.fr/

Message reçu

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Ceci est un transfert de la réponse envoyée par l'administration, par
erreur sur l'adresse de contact de Ma Dada.

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Message envoyé

Bonjour,
La CADA, dans son avis 20242509 du 30 mai dernier, juge que l'algorithme sollicité est bien communicable. "Les feux comportementaux constituent un système pédagogique et non pas répressif" retient notamment l'autorité indépendante.
Pensez-vous suivre son avis et me communiquer ce document administratif, ou dois-je me tourner devant le tribunal administratif ?
En vous remerciant par avance,
Xavier Berne