Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Xavier Berne veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Algorithme feux de circulation

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Annonay

Nous attendons que Xavier Berne lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de l'algorithme utilisé par les feux de circulation situés avenue Jean Jaurès, au niveau du lycée Boissy d'Anglas.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Xavier Berne

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Mairie - Annonay

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Algorithme feux de circulation.txt

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For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[Mairie - Annonay request email]>: host annonay-fr.mail.protection.outlook.com[104.47.25.36]
said: 550 5.4.1 Recipient address rejected: Access denied. AS(201806281)
[MR2FRA01FT008.eop-fra01.prod.protection.outlook.com
2024-02-28T13:45:57.839Z 08DC359CAB743BBD] (in reply to RCPT TO command)

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Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Annonay, en utilisant une nouvelle adresse de contact.

Message reçu

[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.

Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
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[2]Délivrer mon email
courrier.ville
[Mairie - Annonay request email]
[3]banner_eye_mib

References

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2. https://mib.numerian.fr/invitation?lang=...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...

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Message reçu

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Bonjour,

 

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

 

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

 

Cordialement.

 

Le secrétariat général de la CADA

 

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

 

[2]cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

 

 

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

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Ceci est un transfert de la réponse envoyée par l'administration, par
erreur sur l'adresse de contact de Ma Dada.

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