Attestation de decret de naturalisation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Les attestations de decrets de naturalisations de mes arrieres grand-parents paternelle monsieur AHMED BEN MOHAMMED KONTABLI et maternelle monsieur LAKHDAR BEN MOHAMED BEN AHMED LEGOUERA
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mustapha adel kontabli
Secuserve
Bonjour,
La messagerie de votre destinataire "[Office français de l'immigration et
de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 53,
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"Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
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Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
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