Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- cahier des charges du Health Data Hub
- comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du HDH

Ces documents ont été réalisés par l'entreprise B2Cloud selon le député Philippe Latombe (https://twitter.com/platombe/status/1654...).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aron Damo

Madame, Monsieur auprès de Ministère des solidarités et de la santé,

La demande a été reformulée dirrectement au HDH, faute de réponse de votre part.

Aron Damo