Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Bonjour,
Votre courriel est bien arrivé sur le site des Archives départementales de l’Hérault et nous vous en remercions. Il a été aussitôt transféré au service concerné qui veillera à vous apporter une réponse dans le délai réglementaire de 1 mois.
La Conservatrice générale du patrimoine
Directrice des Archives départementales
Sylvie Desachy
-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46500 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : Archives Secrétariat <[ad34 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46500 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Affaire suivie : CJ
Monsieur,
En application du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du « Grand débat » du Département de l’Hérault, sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Je vous rappelle que ce droit d’accès ne vaut que pour les documents nativement numériques, ce qui n’est pas le cas de ces cahiers puisque nous conservons seulement des copies numériques au format PDF qui nous ont été transmises par la Préfecture de l’Hérault.
Comme l'ont rappelé les conseils de la CADA du 18 avril 2019 et du 13 janvier 2022, seuls sont immédiatement accessibles et relèvent des dispositions du Code précité, les cahiers ouverts en mairie et qui ne comportent pas d’observations parvenues par voie postale et électronique et réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie.
Dans le département l’Hérault, sont ainsi disponibles sous forme numérisée et immédiatement communicables les cahiers des 118 communes suivantes (étant précisé que, pour certaines d’entre elles, nous ne conservons pas l’exemplaire papier original qui reste détenu en mairie) :
Abeilhan, Agonès, Aires (Les), Alignan-du-Vent, Aniane, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Autignac, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Bédarieux, Boisseron, Boissière (La), Bosc (Le), Campagnan, Campagne, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castelnau-de-Guers, Castries, Caussiniojouls, Cazedarnes, Cazilhac, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Claret, Colombiers, Combaillaux, Corneilhan, Coulobres, Courniou, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Cruzy, Fabrègues, Faugères, Félines-Minervois, Fontanès, Fontès, Fos, Grabels, Graissessac, Guzargues, Juvignac, Lansargues, Laroque, Lauret, Lespignan, Livinière (La), Loupian, Lunel-Viel, Marseillan, Les Matelles, Mauguio, Maureilhan, Mèze, Minerve, Mons, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montblanc, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpeyroux, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Nézignan-l'Évêque, Nissan-lez-Enserune, Notre-Dame-de-Londres, Olargues, Olmet-et-Villecun, Olonzac, Pardailhan, Pégairolles-de-Buèges, Pézenas, Pinet, Poussan, Pouzolles, Puimisson, Restinclières , Rives (Les), Roqueredonde, Rouet, Roujan, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Christol (voir aussi Entre-Vignes), Saint-Drézéry, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-Estréchoux, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-d'Olargues, Salasc, Saturargues, Saussan, Sérignan, Vacquières, Vailhan, Valflaunès, Vendémian, Verreries-de-Moussans, Vias, Vieussan, Villespassans.
Ces documents, bien qu'étant librement consultables, comportent nombre de données à caractère personnel concernant les contributeurs des cahiers, c'est pourquoi je ne peux vous faire parvenir les fichiers correspondant sur une plate-forme en ligne publique : je vous invite à me communiquer
une adresse mail personnelle sur laquelle ces fichiers vous seront adressés. J’attire votre attention sur le fait qu’en cas de réutilisation des données publiques, l’anonymisation des données à caractère personnel relève de la responsabilité du demandeur et s’applique selon le cadre établi par le Référentiel Général sur la Protection des Données.
Le reste des cahiers en version électronique et en version papier que nous conservons sont répertoriés dans nos inventaires en ligne du fonds du cabinet du Préfet de l’Hérault. Les documents en eux-mêmes ne seront consultables qu’en salle de lecture des originaux de Pierresvives. Vous trouverez toutes les informations pratiques sur notre site internet. Toutefois je vous précise que ces articles comportent des impressions de courriels, des courriers, faisant état d’informations permettant d’identifier leurs auteurs (nom et prénom, adresse physique ou électronique, numéro de téléphone). Ils sont donc communicables seulement après un délai de 50 ans et nécessitent une demande de dérogation pour avoir accès à l’ensemble des documents. Vous trouverez sur le site de France Archives toutes les informations et formulaires nécessaires à cette démarche.
Comme vous le savez, le Code des relations entre le public et l'administration ne fait pas obligation à l’administration de communiquer sous forme électronique les documents dont elle ne dispose pas déjà sous cette forme, ni de numériser un document qui serait disponible en version papier.
Dans la mesure où une version numérique de tous les cahiers citoyens collectés sur le territoire national est conservée aux Archives nationales de France, à Pierrefitte-sur-Seine, je vous invite à vous rapprocher des Archives nationales de France afin de connaître les conditions auxquelles les fichiers numériques correspondants pourraient vous être remis.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La Conservatrice générale du Patrimoine,
Directrice des Archives départementales
Sylvie Desachy
-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46500 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : Archives Secrétariat <[ad34 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46500 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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