Monsieur le Président,

En réponse à votre courriel du 29 mars 2024, par lequel vous sollicitez
l'envoi des cahiers de doléances du département de l'Indre sous forme
électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration, je vous prie de trouver ci-dessous un lien de
téléchargement vers les cahiers citoyens de 2019 de l'Indre au format pdf
:

[1]https://transferts.indre.fr/pydio/public...

Ces cahiers ont été numérisés par la préfecture de l'Indre pour envoi à la
Bibliothèque nationale de France. Les Archives départementales de l'Indre
ne peuvent garantir ni la qualité ni l'exhaustivité de ces fichiers
numériques. Les cahiers originaux sont en revanche consultables [2]en
salle de lecture des Archives départementales sous la cote 1885 W. Vous
trouverez ci-joint l'instrument de recherche de ce versement.

Par ailleurs, je vous informe que, conformément aux avis de la Commission
d'accès aux documents administratifs du 18 avril 2019 et du 13 janvier
2022, les contributions adressées à titre individuel aux mairies et à la
préfecture sont exclues de cet envoi. Ces documents sont cotés 1885 W 8 et
ne seront consultables qu'au terme d'un délai de 50 ans (délai de
protection de la vie privée prévu à l’art. L213-2 du code du patrimoine).
Je vous invite à revenir vers moi si vous souhaitez déposer une demande de
dérogation d'accès anticipé à ces documents.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma
considération distinguée.

Lucie DORSY

Directrice des Archives départementales et du Patrimoine historique de
l'Indre

Conservatrice déléguée des Antiquités et Objets d'art

1 rue Jeanne d'Arc - 36000 Châteauroux

[numéro de téléphone caché] / [adresse email]

Consultez notre site internet www.archives36.fr 

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances [mailto:[FOI #46502 email]]
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : archives.indre <[ad36 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)

 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement

- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert

Président de Rendez les doléances

RNA : W751258101

Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #46502 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. https://transferts.indre.fr/pydio/public...
2. https://archives36.fr/infos-pratiques
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #46502 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]