Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les 6 comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire de la métropole pour l'exercice 2020 tels que votés par délibération de chacun des conseils de territoire et figurant en annexe de chacune de ces délibérations. Pour information, la délibération concernant le territoire de MPM a été votée le 1er juin 2021, et l'annexe est effectivement disponible sur le site des délibérations de la métropole. Les 5 autres sont manquants.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

hélène Goldet

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Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

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hélène Goldet