La Quadrature du Net

Cher Ministère de l'économie et des finances,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de documents administratifs relatifs au projet "Sécurité des grands événements et des JO Paris 2024" de la filière "Industries de sécurité" du Conseil National de l'Industrie (CNI).

La filière Industries de sécurité est devenue la 18em filière labellisée du CNI en 2018. D'après les informations publiques, son action se concentre autour de 5 projets structurants dont le projet "Sécurité des grands événements et des JO Paris 2024".

L'association La Quadrature Du Net sollicite ainsi la communication des documents relatifs aux 4 appels à manifestation d'intérêt (AMI) lancés en mars 2019 (Contrôle des accès, sécurité des sites olympiques, gestion des incidents et des crises, neutralisation des drones malveillants).

Les documents demandés relatifs aux 4 AMI incluent:
- les rapports réalisés,
- les comptes-rendus & procès verbaux des réunions,
- les documents envoyés par les entreprises candidates, en particulier les entreprises sélectionnées. Ceci inclut donc leurs dossier de candidature mais aussi tout document échangé lors du processus de sélection,
- les documents réalisés dans le cadre worskhop de sélection,
- les documents relatifs à la sélection des lauréats.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Quadrature du Net

CEDEF, Ministère de l'économie et des finances

1 pièce jointe

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020

Réf : 3688(T)/La Quadrature du Net/RM

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous informe que nous avons transmis votre message au service concerné.

 

Bien cordialement,

Raphaël Ménager

 

Pour rester informé, consultez notre [1]fil documentaire quotidien et
abonnez-vous !

 

Votre avis nous intéresse ! Merci de consacrer 1 à 2 minutes à notre
[2]enquête de satisfaction.

--------------------------------------------------------------------------

[3]cid:274a1b49-4657-4db5-961a-dbaae8250287 Cedef, Centre de
documentation
Économie-Finances,
[4]labellisé Marianne pour
la qualité de son accueil

Ministère de l’économie,
des finances et de la
relance

[5]economie.gouv.fr/cedef-
[6]twitter.com/DocCedef

 

En raison de la situation
sanitaire, le Cedef a
interrompu jusqu'à nouvel
ordre son accueil physique
et téléphonique. Les
documentalistes restent
joignables via le
[7]formulaire de contact.

 

Pour rester informé,
consultez notre [8]fil
documentaire quotidien et
abonnez-vous aux
[9]veilles et lettres du
Cedef !

--------------------------------------------------------------------------

-----Message d'origine-----

De : La Quadrature du Net [[10]mailto:[FOI #536 email]]

Envoyé : dimanche 6 décembre 2020 21:07

À : GOLDENBERG Jerome <[11][Ministère de l&#39;économie et des finances request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Conseil national de l'industrie

 

Cher Ministère de l'économie et des finances,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication de documents
administratifs relatifs au projet "Sécurité des grands événements et des
JO Paris 2024" de la filière "Industries de sécurité" du Conseil National
de l'Industrie (CNI).

 

La filière Industries de sécurité est devenue la 18em filière labellisée
du CNI en 2018.  D'après les informations publiques, son action se
concentre autour de 5 projets structurants dont le projet "Sécurité des
grands événements et des JO Paris 2024".

 

L'association La Quadrature Du Net sollicite ainsi la communication des
documents relatifs aux 4 appels à manifestation d'intérêt (AMI) lancés en
mars 2019 (Contrôle des accès, sécurité des sites olympiques, gestion des
incidents et des crises, neutralisation des drones malveillants).

 

Les documents demandés relatifs aux 4 AMI incluent:

- les rapports réalisés,

- les comptes-rendus & procès verbaux des réunions,

- les documents envoyés par les entreprises candidates, en particulier les
entreprises sélectionnées. Ceci inclut donc leurs dossier de candidature
mais aussi tout document échangé lors du processus de sélection,

- les documents réalisés dans le cadre worskhop de sélection,

- les documents relatifs à la sélection des lauréats.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

La Quadrature du Net

 

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. https://www.economie.gouv.fr/cedef/fil-d...
2. https://www.galileo.finances.gouv.fr/ind...
4. https://www.economie.gouv.fr/cedef/qualite
5. https://www.economie.gouv.fr/cedef
6. http://twitter.com/DocCedef
https://twitter.com/DocCedef
7. https://www.economie.gouv.fr/cedef/conta...
8. https://www.economie.gouv.fr/cedef/fil-d...
9. https://www.economie.gouv.fr/cedef/veill...
10. mailto:[FOI #536 email]
11. mailto:[Ministère de l&#39;économie et des finances request email]
12. mailto:[FOI #536 email]
13. mailto:[Ministère de l&#39;économie et des finances request email]
14. https://madada.fr/change_request/new?bod...
15. https://madada.fr/aide/prada

La Quadrature du Net

Cher Monsieur,

Merci de votre réponse.

Pourriez vous nous indiquer s'il vous plaît à qui/quel service la demande a été transférée de manière à ce que nous puissions assurer son suivi?

Je vous prie de croire en l'assurance de nos salutations distinguées.

La Quadrature du Net

CEDEF, Ministère de l'économie et des finances

1 pièce jointe

Le Cedef répond à votre courriel du 13/12/2020

Réf : 3706(3688(T)/La Quadrature du Net/RM

 

Madame, Monsieur,

 

En réponse à votre courriel, je vous informe que votre demande a été
transmise au secrétariat général du conseil national de l’industrie,
rattachée à la direction générale des entreprises.

 

Cordialement,

 

Raphaël Ménager

 

Pour rester informé, consultez notre [1]fil documentaire quotidien et
abonnez-vous !

 

Votre avis nous intéresse ! Merci de consacrer 1 à 2 minutes à notre
[2]enquête de satisfaction.

--------------------------------------------------------------------------

[3]cid:274a1b49-4657-4db5-961a-dbaae8250287 Cedef, Centre de
documentation
Économie-Finances,
[4]labellisé Marianne pour
la qualité de son accueil

Ministère de l’économie,
des finances et de la
relance

[5]economie.gouv.fr/cedef-
[6]twitter.com/DocCedef

 

En raison de la situation
sanitaire, le Cedef a
interrompu jusqu'à nouvel
ordre son accueil physique
et téléphonique. Les
documentalistes restent
joignables via le
[7]formulaire de contact.

 

Pour rester informé,
consultez notre [8]fil
documentaire quotidien et
abonnez-vous aux
[9]veilles et lettres du
Cedef !

--------------------------------------------------------------------------

 

 

-----Message d'origine-----
De : La Quadrature du Net [mailto:[FOI #536 email]]
Envoyé : dimanche 13 décembre 2020 11:05
À : CEDEF <[adresse email]>
Objet : Re: Réponse du Cedef réf.3688(T)/La Quadrature du Net/RM

 

Cher Monsieur,

 

Merci de votre réponse.

 

Pourriez vous nous indiquer s'il vous plaît à qui/quel service la demande
a été transférée de manière à ce que nous puissions assurer son suivi?

 

Je vous prie de croire en l'assurance de nos salutations distinguées.

 

La Quadrature du Net

 

Afficher les sections citées

La Quadrature du Net

Monsieur Ménager,

Merci beaucoup à vous,

La Quadrature du Net

CEDEF, Ministère de l'économie et des finances

3 pièces jointes

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020

Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM

 

Madame, Monsieur,

 

Suite à votre demande, vous trouverez ci-dessous la réponse qui nous a été
transmise par la Direction Générale des Entreprises :

 

« Par courriel du 6 décembre 2020, vous avez adressé à mes services une
demande tendant à l'accès aux documents relatifs aux appels à manifestions
d'intérêt (AMI) publiés le 5 mars 2019 portant sur le recensement des
technologies des industries françaises pouvant représenter un intérêt pour
la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024.

 

Cette opération a été lancée dans le cadre des actions de promotion de
l'industrie nationale du Comité stratégique de la filière des industries
de sécurité (CSF-IS). Elle a donné lieu à un processus d'appels à
manifestation d'intérêt et de sélection par des experts indépendants et à
une publication des entreprises labélisées par le CSF IS.

 

Nous vous communiquons donc les documents suivants en notre possession :

 

- cahier des charges des appels à manifestations d'intérêt publiés le 5
mars 2019 ;

- communication de la filière sur la sélection et la labélisation des
projets ;

- catalogue des solutions retenues à la labélisation.

 

Les rapports des experts produits lors du workshop de sélection des 11 et
12 juillet 2019 ne sont pas à la disposition de l'administration car
couverts par des accords d'engagement de confidentialité par les experts
et par l'organisateur de la consultation (le pôle SAFE Cluster).

 

Pour votre information, cette opération avait pour objectif de produire un
état de l'art du savoir-faire industriel français cinq années avant les
JOP 2024, sans aucun engagement de l’État en matière de commande publique.
Elle n'a donné lieu à aucune contrepartie au bénéfice des entreprises
labélisées. »

 

Deux documents mentionnés dans la réponse sont consultables en PJ ; le
troisième vous sera transmis via un second courriel vous donnant accès à
une application de partage de fichiers volumineux. Pour consulter ce
document, vous devrez utiliser le mot de passe fourni.

 

Bien cordialement,

Raphaël Ménager

 

Pour rester informé, consultez notre [1]fil documentaire quotidien et
abonnez-vous !

 

Votre avis nous intéresse ! Merci de consacrer 1 à 2 minutes à notre
[2]enquête de satisfaction.

--------------------------------------------------------------------------

[3]cid:274a1b49-4657-4db5-961a-dbaae8250287 Cedef, Centre de
documentation
Économie-Finances,
[4]labellisé Marianne pour
la qualité de son accueil

Ministère de l’économie,
des finances et de la
relance

[5]economie.gouv.fr/cedef-
[6]twitter.com/DocCedef

 

En raison de la situation
sanitaire, le Cedef a
interrompu jusqu'à nouvel
ordre son accueil physique
et téléphonique. Les
documentalistes restent
joignables via le
[7]formulaire de contact.

 

Pour rester informé,
consultez notre [8]fil
documentaire quotidien et
abonnez-vous aux
[9]veilles et lettres du
Cedef !

--------------------------------------------------------------------------

-----Message d'origine-----

De : La Quadrature du Net [[10]mailto:[FOI #536 email]]

Envoyé : dimanche 6 décembre 2020 21:07

À : GOLDENBERG Jerome <[11][Ministère de l&#39;économie et des finances request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Conseil national de l'industrie

 

Cher Ministère de l'économie et des finances,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication de documents
administratifs relatifs au projet "Sécurité des grands événements et des
JO Paris 2024" de la filière "Industries de sécurité" du Conseil National
de l'Industrie (CNI).

 

La filière Industries de sécurité est devenue la 18em filière labellisée
du CNI en 2018.  D'après les informations publiques, son action se
concentre autour de 5 projets structurants dont le projet "Sécurité des
grands événements et des JO Paris 2024".

 

L'association La Quadrature Du Net sollicite ainsi la communication des
documents relatifs aux 4 appels à manifestation d'intérêt (AMI) lancés en
mars 2019 (Contrôle des accès, sécurité des sites olympiques, gestion des
incidents et des crises, neutralisation des drones malveillants).

 

Les documents demandés relatifs aux 4 AMI incluent:

- les rapports réalisés,

- les comptes-rendus & procès verbaux des réunions,

- les documents envoyés par les entreprises candidates, en particulier les
entreprises sélectionnées. Ceci inclut donc leurs dossier de candidature
mais aussi tout document échangé lors du processus de sélection,

- les documents réalisés dans le cadre worskhop de sélection,

- les documents relatifs à la sélection des lauréats.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

La Quadrature du Net

 

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. https://www.economie.gouv.fr/cedef/fil-d...
2. https://www.galileo.finances.gouv.fr/ind...
4. https://www.economie.gouv.fr/cedef/qualite
5. https://www.economie.gouv.fr/cedef
6. http://twitter.com/DocCedef
https://twitter.com/DocCedef
7. https://www.economie.gouv.fr/cedef/conta...
8. https://www.economie.gouv.fr/cedef/fil-d...
9. https://www.economie.gouv.fr/cedef/veill...
10. mailto:[FOI #536 email]
11. mailto:[Ministère de l&#39;économie et des finances request email]
12. mailto:[FOI #536 email]
13. mailto:[Ministère de l&#39;économie et des finances request email]
14. https://madada.fr/change_request/new?bod...
15. https://madada.fr/aide/prada

Ministère de l'économie et des finances

1 pièce jointe

Bonjour [FOI #536 email],

Raphael MENAGER a mis en partage 1 fichier(s) à votre attention :

* Catalogue_ALPHA_INDEX.pdf

Pour télécharger les fichiers, cliquez sur le lien ou copiez-le dans votre
navigateur :
[1]https://sofie.finances.gouv.fr/linshare/...
Le mot de passe à utiliser est : fvxk5ksnse0o

--------------------------------------------------------------------------

SOFIE - Logiciel libre de partage de fichiers sécurisés pour les
ministères économiques et financiers
Pour toute assistance vous pouvez contacter le Centre de Service en
informatique, téléphonie, audiovisuel du Secrétariat Général des
ministères économique et financier :
Assistance : 88 000 / [numéro de téléphone caché] / [adresse email]
Le Centre de Service est ouvert de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi hors
jour férié.

References

Visible links
1. https://sofie.finances.gouv.fr/linshare/...