Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous en tant que personne responsable de l’accès aux
documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques (PRADA) dans le cadre de votre demande du 15
juillet 2024.

Je vous prie de trouver sur le lien suivant les documents demandés  (à
télécharger sous 7 jours) : [1]https://we.tl/t-BcOOAYKS99

Bien cordialement,

Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[2][Rennes Métropole request email] 

-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #46881 email]>
Envoyé : lundi 15 juillet 2024 07:44
À : droit d'accès à l'information demandes à Rennes Métropole
<[Rennes Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Contrat refonte site interent

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de
l'ensemble des documents relatifs au marché conclu intitulé "Refonte du
site internet de Rennes Ville et Métropole metropole.rennes.fr" (DCE,
contrats etc...)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Th.eric

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #46881 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://we.tl/t-BcOOAYKS99
2. mailto:[Rennes Métropole request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #46881 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]