Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication:
1) des critères de sélection des membres des commissions mises en place par la mairie de Marseille (CCSPL, commission des menus, commission consultative sur la carte scolaire, les moyens pédagogiques et numériques, tarification cantine et périscolaire...),
2) de la liste de leurs membres et leur qualité,
3) de la liste des rapports de ces commissions des 5 dernières années ou depuis leur création si plus récent,
4) de la liste des membres présents lors des réunions de ces commissions pour les 5 dernières années ou depuis leur création si plus récent.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Houles

Objet: relance

Chère Mairie - Marseille,

Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs aux critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille.
Vous auriez dû m'adresser une réponse avant le 26 février. Aussi, si je n'ai pas reçu les documents demandés dans les 5 jours ouvrés, je me verrais dans l'obligation de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs sur ce dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Houles

Chère Mairie - Marseille,

Merci pour votre réponse.
Cependant, elle ne correspond pas à ma demande. Tout d'abord, le lien que vous me fournissez est cassé.
Ensuite, je pense qu'il renvoie à la composition des commissions. Or, la demande porte sur les critères de composition de ces commissions. J'imagine que les membres des commissions ne sont pas désignés au hasard. Un document décrivant ces critères doit probablement exister.

Je souhaiterais donc que vous me communiquiez le document qui décrit la méthode de désignation des membres, les candidats, les raisons pour lesquelles certains ont été recalés...

Cordialement,

Julien Houles.