Déclarations d'intention d'aliéner

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Marseille aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1) les déclarations d'intention d'aliéner relatifs à la ville de Marseille non échues à la date de réponse à ma demande,
2) d'une manière générale, la mise à disposition hebdomadaire des déclarations d'intention d'aliéner (DIA).

Concernant le caractère communicable de ces données, plusieurs solutions pour répondre à ma demande:
a. transmission de l'intégralité des DIA
b. transmission des DIA en masquant le nom de l'acquéreur et du vendeur
c. transmission des DIA en masquant le nom de l'acquéreur, du vendeur et le montant de la transaction
d. transmission de l'adresse et la surface du bien uniquement.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Houles

Objet: relance

Chère Mairie - Marseille,

Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des déclarations d'intention d'aliéner.
Vous auriez dû m'adresser une réponse avant le 26 février. Aussi, si je n'ai pas reçu les documents demandés dans les 5 jours ouvrés, je me verrais dans l'obligation de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs sur ce dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Houles