Cher/Chère Mairie - Lyon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Les notes de frais de déplacements des maires d'arrondissement ainsi que du Maire de Lyon (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration des maires d'arrondissement ainsi que du Maire de Lyon (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du des maires d'arrondissement ainsi que du Mi
aire de Lyon (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État, 08/02/2023, n°452521)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Naïl KLIOUA