Bonjour monsieur Marzolf,

 

Les données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid, dont vous avez
demandé la communication dans votre message du 26 octobre, sont mises en
open data ici :

 

[1]https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/met...

 

Et seront mises à jour deux fois par semaine.

 

Bien à vous,

 

 

Sylvie CABESOS / Direction Générale de la Santé/ Secrétariat Général
/Division Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et Ethiques

Référente CADA pour la DGS

 

[2]cid:image001.png@01D60F4B.62F70CD0

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : DAJ-PRADA <[3][Ministère des solidarités et de la santé request email]>
Envoyé : mardi 27 octobre 2020 16:03
À : CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE) <[4][adresse email]>;
ROBBE, Jimmy (DGS/SG/DDUAJE) <[5][adresse email]>; GIRAUDINEAU,
Stéphanie (DGS/SG/DDUAJE) <[6][adresse email]>
Cc : DELOFFRE, Arnaud (DAJ/SLC/DROIT PUBLIC)
<[7][adresse email]>; CHEAV, Socheata (DAJ/SLC/DROIT
PUBLIC) <[8][adresse email]>; BOUYAHIA, Romy
(DAJ/SLC/DROIT PUBLIC) <[9][adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en
open data

 

Bonjour,

 

Veuillez trouver ci-dessous une demande initiale de communication portant
sur " les données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data,
depuis le lancement de l'application le 2 juin".

 

Bien cordialement,

Clément Daumas

 

-----Message d'origine-----

De : Emile Marzolf [[10]mailto:[FOI #225 email]]

Envoyé : lundi 26 octobre 2020 20:11

À : DAJ-PRADA

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en
open data

 

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants : les données d'utilisation de
StopCovid/TousAntiCovid en open data, depuis le lancement de l'application
le 2 juin. Les données sont actuellement affichés quotidiennement
directement dans l'application, sans compilation ni accès aux chiffres
précédents.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Emile Marzolf

Journaliste à Acteurs Publics

 

-------------------------------------------------------------------

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[11][FOI #225 email]

 

Est-ce que [12][Ministère des solidarités et de la santé request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère
des solidarités et de la santé ? Si c'est le cas veuillez nous contacter
en utilisant ce formulaire :

[13]https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[14]https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

-------------------------------------------------------------------

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References

Visible links
1. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/met...
3. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[adresse email]
10. mailto:[FOI #225 email]
11. mailto:[FOI #225 email]
12. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
13. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
14. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...

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