Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La liste de l’ensemble des missions effectuées, en France et à l’étranger, dans le cadre de leur mandat, par les membres de l'assemblée du Conseil de Paris sur la période de juillet 2020, au 31 décembre 2023.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier éléctronique, je vous indique que la CADA a été saisie, à la suite de votre absence de réponse.

Respectueusement,

Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne