Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Je suis actuellement absent jusqu'au 26 avril 2024 inclus.
En cas d'urgence, je vous remercie de contacter Madame Muriel MILANI, Directrice Générale Adjoint.
Bien cordialement
Thierry LAPOINTE
Directeur Général des Services
Ville de Yutz
Monsieur le Président,
Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse apportée par la Ville à
votre demande.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur le
Président, mes salutations distinguées.
Bien cordialement
Thierry LAPOINTE
Mairie de Yutz
Directeur Général des Services
[1]cid:image001.jpg@01D6F569.9F193990
Téléphone : [numéro de téléphone caché] -
Portable : [numéro de téléphone caché]
[2][Mairie - Yutz request email]
[3]Site internet / [4]Page Facebook
References
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2. mailto:[Mairie - Yutz request email]
3. https://www.ville-yutz.fr/
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