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Demande de communication des notes de frais du Maire

Nous attendons que Association Transparence Citoyenne lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Mairie - Bayonne

2 pièces jointes

Monsieur,
en réponse à votre demande, veuillez trouver dans le tableau joint, les
frais de transport et de restauration de Monsieur le Maire de Bayonne
depuis 2021.
Vous noterez qu'aucun de ces frais n'a été enregistré en 2020, année
particulière en raison de l'épidémie de Covid-19.
Monsieur le Maire de Bayonne ne dispose pas de remboursement de frais dits
de représentation, aucune délibération n'ayant été prise en ce sens.
Vous souhaitant bonne réception des présents éléments,
Cordialement,
[1][IMG]
Direction affaires juridiques,
réglementation commerciale
et accueils
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
[numéro de téléphone caché]
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