Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Bonjour,
Notre collectivité s'engage dans une démarche visant à améliorer la Qualité de
Vie au Travail de ses agents. Dans ce cadre, nous accordons une grande
importance à la protection du droit à la déconnexion de nos agents, afin de
préserver leur santé et de garantir un équilibre entre leur vie
professionnelle et personnelle.
Je vous confirme par la présente avoir bien reçu votre e-mail et je vous en
remercie. Je prendrai connaissance de son contenu à mon retour au travail,
conformément à notre politique de protection du droit à la déconnexion.
Cordialement,
[2]Ville de Clichy
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Hello,
Our organization is committed to improving the Quality of Work Life for our
employees. As part of this initiative, we place a strong emphasis on
protecting the right to disconnect for our agents, ensuring their well-being
and maintaining a healthy work-life balance.
I hereby acknowledge the receipt of your email and I thank you for it. I will
review its contents upon my return to work, in compliance with our policy on
protecting the right to disconnect.
Best regards,
[3]Ville de Clichy
referent Cada
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