Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour
J'ai déjà transmis ces éléments à deux reprises suite à vos demandes et notamment celle du 18 septembre dernier
En précisant que s'agissant des frais de représentation, si la nomenclature comptable permet en effet l'utilisation d'une ligne de crédits dédiée aux frais de représentation de l'exécutif, elle n'est pas utilisée au sein de notre administration.
Cela vous suffit-il ?
Cordialement
Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Portable : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46325 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:43
À : _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des équipes - Demandes CADA <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46325 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité
ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
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Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse et vous prie de bien vouloir m'excuser pour le doublon.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour
Je vous en prie, pas de pb !
A votre disposition
Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Portable : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46325 email]>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 10:35
À : CALI Jean-Philippe <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse et vous prie de bien vouloir m'excuser pour le doublon.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne