Demande de communication des notes de frais du Maire

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Mairie - Vence aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La Ville de Vence s’engage dans une démarche visant à améliorer la Qualité de
Vie au Travail.
Elle protège mon droit à la déconnexion afin de préserver ma santé et garantir
un équilibre entre ma vie professionnelle et personnelle.
Je vous confirme avoir bien reçu votre email, j’en prendrai connaissance à mon
retour au travail.
[2]Découvrez vous aussi comment protéger le bien-être de vos collaborateurs.
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Hello,

My company is committed to improving the Quality of Life at Work. It protects
my right to disconnect in order to preserve my health and ensure a balance
between my professional and personal life.
I confirm that I have received your email, I will read it when I return to
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[3]Find out how you can protect the well-being of your employees.
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