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Bonjour,

La Ville de Vence s’engage dans une démarche visant à améliorer la Qualité de
Vie au Travail.
Elle protège mon droit à la déconnexion afin de préserver ma santé et garantir
un équilibre entre ma vie professionnelle et personnelle.
Je vous confirme avoir bien reçu votre email, j’en prendrai connaissance à mon
retour au travail.
[2]Découvrez vous aussi comment protéger le bien-être de vos collaborateurs.
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Hello,

My company is committed to improving the Quality of Life at Work. It protects
my right to disconnect in order to preserve my health and ensure a balance
between my professional and personal life.
I confirm that I have received your email, I will read it when I return to
work.
[3]Find out how you can protect the well-being of your employees.
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Monsieur le Président,
En réponse à votre envoi, vous trouverez, ci-joint, les documents
sollicités concernant les notes de frais de Monsieur le Maire de Vence et
ce, depuis juin 2020.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Cordialement,
Le Directeur de Cabinet
Ville de Vence
 
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46380 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:44
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Vence <[Mairie -
Vence request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Le contenu de ce message électronique est confidentiel et destiné à
l'usage exclusif du (des) destinataire(s) désigné(s). Si vous n'êtes pas
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