Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur le Président
Veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Anne CONTAMIN
Responsable du service juridique
Ville de Vénissieux
5 avenue Marcel Houël - BP 24
69631 VÉNISSIEUX Cedex
Tél. : [numéro de téléphone caché] poste 4910
----- Mail original -----
De: "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #46382 email]>
À: "ANNE CONTAMIN" <[Mairie - Vénissieux request email]>
Envoyé: Jeudi 28 Mars 2024 14:44:56
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46382 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président
La réponse à votre demande est jointe au présent courriel, accompagnée de 23 bordereaux.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Anne CONTAMIN
Responsable du service juridique
Ville de Vénissieux
5 avenue Marcel Houël - BP 24
69631 VÉNISSIEUX Cedex
Tél. : [numéro de téléphone caché] poste 4910
----- Mail original -----
De: "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #46382 email]>
À: "ANNE CONTAMIN" <[Mairie - Vénissieux request email]>
Envoyé: Jeudi 28 Mars 2024 14:44:56
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46382 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, les pièces envoyées sont dans un format que je ne peux pas ouvrir. Serait-il possible de me les envoyer dans un nouveau format ?
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour Monsieur,
Je dispose des éléments seulement sous le format pdf qui vous a été adressé.
Cordialement,
Anne CONTAMIN
Responsable du service juridique
Ville de Vénissieux
5 avenue Marcel Houël - BP 24
69631 VÉNISSIEUX Cedex
Tél. : [numéro de téléphone caché] poste 4910
----- Mail original -----
De: "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #46382 email]>
À: "ANNE CONTAMIN" <[Mairie - Vénissieux request email]>
Envoyé: Mardi 23 Avril 2024 14:58:44
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, les pièces envoyées sont dans un format que je ne peux pas ouvrir. Serait-il possible de me les envoyer dans un nouveau format ?
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame,
Vos pièces jointes m'apparaissent vides. Elles sont de 0k. Êtes-vous sûre que les pièces jointes transmises sont les bonnes ?
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur le Président
Il y avait effectivement un souci dans le transfert des fichiers. Les voici à nouveau scannés.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Anne CONTAMIN
Responsable du service juridique
Ville de Vénissieux
5 avenue Marcel Houël - BP 24
69631 VÉNISSIEUX Cedex
Tél. : [numéro de téléphone caché] poste 4910
----- Mail original -----
De: "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #46382 email]>
À: "ANNE CONTAMIN" <[Mairie - Vénissieux request email]>
Envoyé: Mardi 23 Avril 2024 15:33:38
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame,
Vos pièces jointes m'apparaissent vides. Elles sont de 0k. Êtes-vous sûre que les pièces jointes transmises sont les bonnes ?
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne