Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Conseil départemental - Var dans le cadre d'un lot envoyé à 94 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère conseil départemental,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,
Alexandre Léchenet

Conseil départemental - Var

Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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Le Département du Var dispose d'un téléservice chargé de recevoir l'ensemble des demandes des usagers.

Nous vous invitons à représenter votre demande sur le site internet www.var.fr en utilisant la rubrique "Posez vos questions – Contactez le service concerné et trouvez des réponses".

http://www.var.fr/contactez-nous

Le Département du Var ne sera régulièrement saisi que lorsque votre demande aura été enregistrée sur ce téléservice.

En vous remerciant pour votre compréhension

Conseil départemental - Var

ACCUSE D'ENREGISTREMENT ELECTRONIQUE

(message automatique)

 

Vous avez adressé au Département du Var une demande par voie électronique.

 

Le présent accusé d'enregistrement atteste de la réception de votre
demande le 02/03/2021 23:17.

 

Le Département vous adressera un accusé de réception dans un délai de dix
jours ouvrés à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Cet accusé
de réception vous indiquera les coordonnées du service instructeur et les
prochaines étapes de la procédure.

 

Cet accusé d'enregistrement ne préjuge pas de la recevabilité de votre
demande. 

 

Si le Département du Var n'est pas compétent, votre demande sera transmise
à l'administration compétente et nous vous en aviserons.

 

Ne répondez pas à ce message, celui-ci vous est envoyé automatiquement et
votre réponse ne pourrait pas être traitée.