Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Demande adressée à Mairie - Lyon
Madame, Monsieur,
dans la demande précédente https://madada.fr/demande/demande_de_don... vous nous avez fourni les données de verbalisation des cyclistes jusqu'à l'année 2022 inclus.
Notre association souhaite accéder aux données sur la verbalisation des cyclistes dans le commune de Lyon pour l' année 2023 qui s'est achevée. Cette démarche de transparence nous permettra de mieux évaluer la fréquence et la nature des verbalisations des cyclistes en infraction.
Conformément à l'Article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, nous demandons ces données classées par arrondissement pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022) et pour toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres...
Si un détail plus fin existe, notamment sur la localisation, cela nous intéresse, bien évidemment.
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.
La ville de Lyon s'étant engagée à développer l'open data (https://data.grandlyon.com/actualites/le...) en partenariat avec le Grand Lyon, La Ville à Vélo demande à ce que ces données soient disponibles sur la plateforme d'open data du Grand Lyon.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Cordialement,
La Ville à Vélo
Bonjour,
Actuellement absente , je prendrai connaissance de votre message à mon retour lundi 8 janvier 2024.
en cas d'urgence, vous pouvez contacter :
- Sylvie DUBOST, responsable du service juridique urbanisme, aménagement , immobilier: [adresse email]
- Cédrine GENEVOIS, responsable du service juridique contrats et montages complexes: [adresse email]
Cordialement
Lucie BINETRUY
[bannière-droit-deco]
Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils numériques à la Métropole de Lyon<https://www.grandlyon.com/fileadmin/user...>
Bonjour,
Nous accusons réception de vos 3 demandes de communications en date du 4 janvier 2024.
Nous reviendrons vers vous dans nos meilleurs délais.
Cordialement,
Tamam Hannouche Yonis
Directrice ajointe Affaires juridiques
Direction Assemblées, affaires juridiques et assurances (DAAJA)
Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Assistante
Amy Desprat
[adresse email]
Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com
-----Message d'origine-----
De : La Ville à Vélo <[FOI #45131 email]>
Envoyé : jeudi 4 janvier 2024 21:17
À : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Madame, Monsieur,
dans la demande précédente https://madada.fr/demande/demande_de_don... vous nous avez fourni les données de verbalisation des cyclistes jusqu'à l'année 2022 inclus.
Notre association souhaite accéder aux données sur la verbalisation des cyclistes dans le commune de Lyon pour l' année 2023 qui s'est achevée. Cette démarche de transparence nous permettra de mieux évaluer la fréquence et la nature des verbalisations des cyclistes en infraction.
Conformément à l'Article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, nous demandons ces données classées par arrondissement pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022) et pour toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres...
Si un détail plus fin existe, notamment sur la localisation, cela nous intéresse, bien évidemment.
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.
La ville de Lyon s'étant engagée à développer l'open data (https://data.grandlyon.com/actualites/le...) en partenariat avec le Grand Lyon, La Ville à Vélo demande à ce que ces données soient disponibles sur la plateforme d'open data du Grand Lyon.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Cordialement,
La Ville à Vélo
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45131 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[bannière-droit-deco]
Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils numériques à la Métropole de Lyon<https://www.grandlyon.com/fileadmin/user...>
Bonjour,
Au regard de la thématique concernée par vos 3 demandes ne relevant pas de la métropole de Lyon, nous vous informons avoir transféré ce jour vos demandes à la Ville de Lyon.
Bien cordialement,
Lucie BINETRUY
Responsable du service juridique Administration & Action Sociale
Direction Assemblées, affaires juridiques
et assurances (DAAJA)
Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière
Membre de l’équipe Déléguée à la Protection des Données
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com
-----Message d'origine-----
De : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]>
Envoyé : vendredi 5 janvier 2024 09:16
À : La Ville à Vélo <[FOI #45131 email]>
Cc : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Bonjour,
Nous accusons réception de vos 3 demandes de communications en date du 4 janvier 2024.
Nous reviendrons vers vous dans nos meilleurs délais.
Cordialement,
Tamam Hannouche Yonis
Directrice ajointe Affaires juridiques
Direction Assemblées, affaires juridiques et assurances (DAAJA)
Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Assistante
Amy Desprat
[adresse email]
Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com
-----Message d'origine-----
De : La Ville à Vélo <[FOI #45131 email]>
Envoyé : jeudi 4 janvier 2024 21:17
À : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Madame, Monsieur,
dans la demande précédente https://madada.fr/demande/demande_de_don... vous nous avez fourni les données de verbalisation des cyclistes jusqu'à l'année 2022 inclus.
Notre association souhaite accéder aux données sur la verbalisation des cyclistes dans le commune de Lyon pour l' année 2023 qui s'est achevée. Cette démarche de transparence nous permettra de mieux évaluer la fréquence et la nature des verbalisations des cyclistes en infraction.
Conformément à l'Article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, nous demandons ces données classées par arrondissement pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022) et pour toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres...
Si un détail plus fin existe, notamment sur la localisation, cela nous intéresse, bien évidemment.
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.
La ville de Lyon s'étant engagée à développer l'open data (https://data.grandlyon.com/actualites/le...) en partenariat avec le Grand Lyon, La Ville à Vélo demande à ce que ces données soient disponibles sur la plateforme d'open data du Grand Lyon.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Cordialement,
La Ville à Vélo
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45131 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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[bannière-droit-deco]
Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils numériques à la Métropole de Lyon<https://www.grandlyon.com/fileadmin/user...>
Madame, Monsieur,
cette demande est actuellement en retard. Pourriez-vous nous donner des nouvelles notamment si un point bloquant vous empêche d'y répondre ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La Ville à Vélo
Bonjour
Comme mentionné le 8 janvier dernier, cette demande concerne la Ville de Lyon et non la Métropole de Lyon, nous leur avons donc transmis votre demande dès le début de l'année.
La plateforme MADADA avait commis une erreur technique en liant l'adresse mail de la Métropole de Lyon à l'entité Ville de Lyon; or il s'agit de deux collectivités distinctes.
Je vous invite donc à vous rapprocher des responsables de la plateforme afin de mieux orienter "techniquement" votre demande.
Aucune suite ne sera donnée côté Métropole
Cordialement
Lucie BINETRUY
Responsable du service juridique Administration & Action Sociale
Direction Assemblées, affaires juridiques
et assurances (DAAJA)
Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière
Membre de l’équipe Déléguée à la Protection des Données
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com
-----Message d'origine-----
De : La Ville à Vélo <[FOI #45131 email]>
Envoyé : mardi 20 février 2024 17:50
À : DAAJA - PRADA <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Madame, Monsieur,
cette demande est actuellement en retard. Pourriez-vous nous donner des nouvelles notamment si un point bloquant vous empêche d'y répondre ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La Ville à Vélo
-----Original Message-----
Bonjour,
Au regard de la thématique concernée par vos 3 demandes ne relevant pas de la métropole de Lyon, nous vous informons avoir transféré ce jour vos demandes à la Ville de Lyon.
Bien cordialement,
Lucie BINETRUY
Responsable du service juridique Administration & Action Sociale Direction Assemblées, affaires juridiques et assurances (DAAJA) Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière
Membre de l’équipe Déléguée à la Protection des Données
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com
-----Message d'origine-----
De : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]> Envoyé : vendredi 5 janvier 2024 09:16 À : La Ville à Vélo <[FOI #45131 email]> Cc : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]> Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Bonjour,
Nous accusons réception de vos 3 demandes de communications en date du 4 janvier 2024.
Nous reviendrons vers vous dans nos meilleurs délais.
Cordialement,
Tamam Hannouche Yonis
Directrice ajointe Affaires juridiques
Direction Assemblées, affaires juridiques et assurances (DAAJA)
Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Assistante
Amy Desprat
[adresse email]
Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com
-----Message d'origine-----
De : La Ville à Vélo <[FOI #45131 email]> Envoyé : jeudi 4 janvier 2024 21:17 À : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Madame, Monsieur,
dans la demande précédente https://madada.fr/demande/demande_de_don... vous nous avez fourni les données de verbalisation des cyclistes jusqu'à l'année 2022 inclus.
Notre association souhaite accéder aux données sur la verbalisation des cyclistes dans le commune de Lyon pour l' année 2023 qui s'est achevée. Cette démarche de transparence nous permettra de mieux évaluer la fréquence et la nature des verbalisations des cyclistes en infraction.
Conformément à l'Article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, nous demandons ces données classées par arrondissement pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022) et pour toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres...
Si un détail plus fin existe, notamment sur la localisation, cela nous intéresse, bien évidemment.
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.
La ville de Lyon s'étant engagée à développer l'open data (https://data.grandlyon.com/actualites/le...) en partenariat avec le Grand Lyon, La Ville à Vélo demande à ce que ces données soient disponibles sur la plateforme d'open data du Grand Lyon.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Cordialement,
La Ville à Vélo
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45131 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[bannière-droit-deco]
Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils numériques à la Métropole de Lyon<https://www.grandlyon.com/fileadmin/user...>
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45131 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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De : Messagerie Prada Ville De Lyon
Envoyé : jeudi 11 avril 2024 17:25
À : '[adresse email]' <[adresse email]>;
'[adresse email]' <[adresse email]>
Objet : La Ville à vélo - Demande de données relatives à la verbalisation
des cyclistes sur le territoire de la Ville de LYON
Bonjour,
A la suite de vos demandes du 4 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir
trouver, dans le document ci-joint, les données que vous avez sollicitées
relatives à la verbalisation des cyclistes sur le territoire de LYON pour
les années 2017 à 2023.
Je tiens à vous préciser que la Ville de LYON n’est pas tenue de publier
ces données sur la plateforme d’Open data de la Métropole de LYON.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
S. WETZEL
Madame, Monsieur,
les données reçues ne sont pas les données de verbalisation des cyclistes sur Lyon mais les données de verbalisation stationnement reçues dans une autre demande madada.
LVV