Demande de notes de frais du maire de la ville de Hyères
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Danielle Fazzio
Important
La boîte aux lettres fonctionnelle [Trésorerie d'Hyères municipale request email] est remplacée par une nouvelle BALF dont l'adresse est [adresse email].
Votre message a été automatiquement rerouté vers cette nouvelle BALF pour être traité par le service compétent.
Veillez à n'utiliser dorénavant que cette nouvelle adresse de BALF.
Bonjour,
Le trésorier nous a transmis votre demande de communication de documents
administratifs.
Vous sollicitez un certain nombre de documents concernant les notes de
frais de déplacement du maire,
de restauration et de représentation depuis 2020 à aujourd'hui.
Par le présent mail, le service contentieux accuse réception de votre
demande.
Bien cordialement
Caroline LACQUEMENT
Responsable du
Service CONTENTIEUX
[1]Ville d'Hyères [adresse email]
[2][adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone caché] - Poste : 8298
Fax : [numéro de téléphone caché]
[3]Hyères.fr [4]Facebook [5]Twitter [6]Instagram
References
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1. http://www.hyeres.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.hyeres.fr/
4. http://www.facebook.com/villedhyeres
5. http://www.twitter.com/villedhyeres
6. https://www.instagram.com/villedhyeres
Madame,
Vous avez répondu à mon message le 3 juillet, date limite pour obtenir une réponse de votre administration. Je vous en remercie.
Votre réponse est que le "service contentieux accuse réception" de ma demande.
Pourriez-vous s'il vous plaît clarifier votre réponse en précisant si vous répondrez à ma demande de documents, et dans quels délais ?
Bien cordialement,
Danielle Fazzio
Je fais suite à votre mail et vous indique que votre demande nous a été
transmise le 6 juin par le trésorier.
Votre demande est en cours de traitement.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement
Caroline LACQUEMENT
Responsable du
Service CONTENTIEUX
[1]Ville d'Hyères [adresse email]
[2][adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone caché] - Poste : 8298
Fax : [numéro de téléphone caché]
[3]Hyères.fr [4]Facebook [5]Twitter [6]Instagram
From: "Fazzio ([FOI #44063 email])"
<[FOI #44063 email]>
To: Caroline Lacquement <[adresse email]>
Date: Mon, 03 Jul 2023 14:36:58 +0200
Subject: Re: Demande de communication de documents
Madame,
Vous avez répondu à mon message le 3 juillet, date limite pour obtenir
une réponse de votre administration. Je vous en remercie.
Votre réponse est que le "service contentieux accuse réception" de ma
demande.
Pourriez-vous s'il vous plaît clarifier votre réponse en précisant si
vous répondrez à ma demande de documents, et dans quels délais ?
Bien cordialement,
Danielle Fazzio
-----Original Message-----
Bonjour,
Le trésorier nous a transmis votre demande de communication de
documents
administratifs.
Vous sollicitez un certain nombre de documents concernant les notes de
frais de déplacement du maire,
de restauration et de représentation depuis 2020 à aujourd'hui.
Par le présent mail, le service contentieux accuse réception de votre
demande.
Bien cordialement
Caroline LACQUEMENT
Responsable du
Service CONTENTIEUX
[1]Ville d'Hyères [adresse email]
[2][adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone caché] - Poste : 8298
Fax : [numéro de téléphone caché]
[3]Hyères.fr [4]Facebook [5]Twitter [6]Instagram
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[9]https://mib.mairie-hyeres.com/securelink...
5.
[10]https://mib.mairie-hyeres.com/securelink...
6.
[11]https://mib.mairie-hyeres.com/securelink...
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[12][FOI #44063 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[13]https://mib.mairie-hyeres.com/securelink...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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8. http://www.hyeres.fr/
9. https://mib.mairie-hyeres.com/securelink...
10. https://mib.mairie-hyeres.com/securelink...
11. https://mib.mairie-hyeres.com/securelink...
12. mailto:dada%2brequest-44063-2d61abcb%40madada.fr
13. https://mib.mairie-hyeres.com/securelink...
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, les
éléments sollicités.
Une bonne réception,
Bien cordialement
Caroline LACQUEMENT
Responsable du
Service CONTENTIEUX
[1]Ville d'Hyères [adresse email]
[2][adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone caché] - Poste : 8298
Fax : [numéro de téléphone caché]
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