Monsieur,

Le Département a bien en considération votre demande de communication des
documents suivants :

« - Derniers relevés du trafic routier en votre possession sur la commune
du Barp (33114) sur les rues principales : avenue de Gascogne, avenue du
Médoc, avenue des Pyrénées.

- avec à minima, les critères suivants : Jour/heure/nombre de véhicules »

Je vous informe que votre demande est transmise au service du Département
concerné qui en assurera l’instruction.

Le Département ne manquera pas de vous communiquer les documents qu’il
détient dans les meilleurs délais.

Cordialement

Patrick AÏCHOUBA

Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
(PRADA)

Service des Affaires Juridiques et des Assurances

Direction des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique (D2ASJ)

[numéro de téléphone caché] - poste 2 6191 - Portable : [numéro de téléphone caché]

Pour plus d'infos sur l'accès aux documents administratifs, cliquez sur un
des liens ci-dessous.

·         [1]Si vous êtes un particulier ou une association, cliquez sur
ce lien

·         [2]Si vous êtes un agent de la collectivité, cliquez sur ce lien

-----Message d'origine-----

De : HERRIAU <[3][FOI #47401 email]>

Envoyé : jeudi 17 octobre 2024 10:51

À : dgasg-d2asj-saja-sj <[4][adresse email]> Objet :
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de relevés de trafic routier

Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne
cliquez pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez
pas l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Derniers relevés du trafic routier en votre possession sur la commune du
Barp (33114) sur les rues principales : avenue de Gascogne, avenue du
Médoc, avenue des Pyrénées.

- avec à minima, les critères suivants : Jour/heure/nombre de véhicules

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

M. HERRIAU

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #47401 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
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References

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1. https://www.service-public.fr/particulie...
2. https://mascaret.gironde.fr/mascaret/jcm...
3. mailto:[FOI #47401 email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #47401 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]