Madame, Monsieur,

En vertu de l'article L300-1 qui donne le droit d'acces aux documents et aux informations je souhaiterais avoir les documents et les informations de:
HACENE KONTABLI(dossier militaire/actes d'etat civil/documents maritime/document de possession d'une vedette/documents l'incident de sa mort/toute information relative a cette personne
Ne le 16/12/1891a saint-eugene
Dcd le 28/08/1927 a alger centre
Marie avec FATMA BOUHARAS le 26/05/1926 a alger centre.
Inscrit provisoire quartier maritime d'alger 21p056 registre 247 (repertoire shd toulon registre manquant)
FATMA BOUHARAS(actes d'etat civil/dossier de pension de veuve et majoration d'enfant/toute information relative a cette personne)
Ne le 22/04/1904 a draria
Fille de LOUNES BEN SMAIL et de FATMA BENT MOSTEFA ABDALLAHI
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Selon l'article L114-2 veuillez transferer ma demande au service competant

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois