Madame, Monsieur,

En vertu de l'article L300-1 qui donne le droit d'acces aux documents et aux informations je souhaiterais avoir les documents et les informations de:
Monsieur MAHMOUD LEGOUERA(actes d'etat civil/dossier militaire/les deux copies de jugements mention marginale sur son acte de naissance /toute information relative a cette personne)
ne le 17/11/1903 a alger centre
Fils de LAKHDAR BEN MOHAMED BEN AHMED et de HASNI HAMMOUNI
Marie avec MERIEM SALHI le 09/05/1950 a alger centre
Dcd le 23/11/1963 a alger centre
Madame MERIEM SALHI (actes d'etat civil/toute information relative a cette personne)
Ne le 09/03/1908 a saint-eugene
Fille de MOHAMMED BEN MOHAMMED BEN MOHAMMED BEN SALAH et de ZOHRA KEBLADJ.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration
Selon l'article L114-2 veuillez transferer ma demande au service competant

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois