demande des résultats comptage véhicules 2023 quartier Bussière
Cher/Chère Mairie - Oullins,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- résultat des comptages de véhicules effectués dans le quartier Bussière et alentour début 2023 (rue Buisset, Sarrazine, Jomard, Bertholey, République, Voltaire).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Florence Dellis
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message et nous vous en remercions.
Cependant nous ne sommes pas en possession de ces comptages. En effet,
c'est la Métropole de Lyon qui les a oragnisé et qui est en posséssion des
résultats.
Nous vous invitons donc à la contacter directement.
Restant à votre disposition,
Myriam pour la Mairie d'Oullins
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twitter.com/VilledOullins
Soyez éco-citoyen ! N'imprimez ce message que si c'est nécessaire.
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De: "Florence dellis" <[FOI #8216 email]>
À: "Contact" <[Mairie - Oullins request email]>
Envoyé: Jeudi 6 Avril 2023 15:44:49
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
demande des résultats comptage véhicules 2023 quartier Bussière
Cher/Chère Mairie - Oullins,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- résultat des comptages de véhicules effectués dans le quartier Bussière
et alentour début 2023 (rue Buisset, Sarrazine, Jomard, Bertholey,
République, Voltaire).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Florence Dellis
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #8216 email]
Est-ce que [Mairie - Oullins request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Oullins
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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