Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Vincent Glad veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Nous attendons que Vincent Glad lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: la base de données SI MONIC qui recense les clusters de COVID-19. Il serait louable de publier non pas seulement le nombre de clusters en cours d'investigation et leur typologie mais aussi le nombre de cas Covid-19 recensés dans chacun de ces clusters.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vincent Glad.

CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la
compétence de SPF (cette base de données est en effet gérée par SPF), je
la leur ai transférée, en vertu de l'article L. 311-2 du Code des
relations entre le public et l'administration (CRPA).

 

Bien à vous

 

Sylvie CABESOS / Direction Générale de la Santé/ Secrétariat Général
/Division Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et Ethiques

Référente CADA pour la DGS

 

[1]cid:image001.png@01D60F4B.62F70CD0

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Vincent Glad [[2]mailto:[FOI #214 email]]

Envoyé : lundi 14 septembre 2020 10:36

À : DAJ-PRADA

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

 

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:  la base de données SI MONIC qui recense les
clusters de COVID-19. Il serait louable de publier non pas seulement le
nombre de clusters en cours d'investigation et leur typologie mais aussi
le nombre de cas Covid-19 recensés dans chacun de ces clusters.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Vincent Glad.

 

Afficher les sections citées

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References

Visible links
2. mailto:[FOI #214 email]
3. mailto:[FOI #214 email]
4. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
5. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
6. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...

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