Bonjour,

Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs du 8 décembre dernier, à savoir la liste des lauréats et des projets retenus de toutes les éditions du Budget participatif écologique.

L’ensemble des projets lauréats du Budget participatif écologique sont disponibles via le lien https://data.iledefrance.fr. Par ailleurs, les délibérations sont également publiées sur https://data.iledefrance.fr/ et trouvables via leur numéro ci-après :
- CP 2020-459
- CP 2021-111
- CP 2021-418
- CP 2022-435
- CP 2023-326
- CP 2024-286

Restant à votre disposition si vous avez des questions,

Bien cordialement,

Bénédicte BERNIER
Coordinatrice administrative
Mission d’Appui au Pilotage et Projets Transverses - MAPPT
Pôle MAJI (Marchés Achats Juridique Immobilier)
[numéro de téléphone caché]
Région Île-de-France
2, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen
 

-----Message d'origine-----
De : S A <[FOI #47615 email]>
Envoyé : dimanche 8 décembre 2024 09:38
À : PRADA <PersonneResponsabledel'[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande la liste des lauréats et des projets retenus de toutes les éditions du Budget participatif écologique

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-La liste des lauréats ainsi que les projets retenus pour les six éditions du Budget participatif écologique -Les statistiques sur le nombre de projets déposés, votés et lauréats pour les six éditions du Budget participatif écologique

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

S.A

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47615 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------