Bonjour Monsieur, 
Suite à votre demande, j'ai consulté la Direction Juridique de la
collectivité qui m'a indiqué les règles de communication en matière de
documents administratifs sur le volet financier.
Il m'a confirmé que je pouvais vous transmettre l'intégralité des données
en masquant certains éléments. Je vais procéder à ce contrôle et je vous
adresse les éléments demandés courant de semaine prochaine.
Bien cordialement, 

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De: "contact" <[adresse email]>
À: "Laurent BADONE" <[adresse email]>, "elodie foucher"
<[adresse email]>
Envoyé: Lundi 6 Janvier 2025 15:59:57
Objet: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Bonjour,

Je vous transfère le mail ci-dessous pour suites à donner.

Bien cordialement

Laurence MEROTTO

----- Mail transféré -----
De: "Jean-Luc Arcade" <[FOI #47730 email]>
À: "Céline Brun" <[Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc request email]>
Envoyé: Lundi 6 Janvier 2025 14:27:16
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Note de frais des élus pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jean-Luc Arcade

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47730 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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