Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-Luc Arcade
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint une attestation de M. le Maire concernant les frais de missions des élus pour l'année 2024 et le grand livre pour la régie d'avance.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Yannis HOARAU
Responsable administratif
Commune de Saint-Jeoire
Haute-Savoie
[numéro de téléphone caché]
156 Rue du Faucigny, 74490 Saint-Jeoire
-----Message d'origine-----
De : Mairie de Saint-Jeoire <[Mairie - Saint-Jeoire request email]>
Envoyé : lundi 10 février 2025 09:03
À : Administration <[adresse email]>
Objet : TR: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc Arcade <[FOI #47859 email]>
Envoyé : lundi 10 février 2025 07:59
À : Mairie de Saint-Jeoire <[Mairie - Saint-Jeoire request email]> Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-01-16, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres". L'adresse d'envoi était [FOI #47859 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada