Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais des élus pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc Arcade
[1]Logo
Bonjour,
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Nos Réfs. : CM/2025-638
Objet : Votre courriel du 6 janvier 2025
Monsieur,
Conformément à votre demande, vous trouverez, via le lien de
téléchargement ci-dessous, les grands livres des années 2020 à 2024 pour
le budget principal et les deux budgets annexes du SILA.
[1]https://drive.sila.fr/s/HFYBZePFFkdxXGP
A travers ces documents, vous accéderez aux éléments relatifs :
- A la régie d’avance, en sélectionnant dans la colonne « Tiers »
« SILA MENUES DEPENSES »
- Aux frais des élus, en sélectionnant dans la colonne « Groupe
Article Nat (Code/libellés) » « 65312 Elus – Frais de mission » ou
« 6531 »
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
[2]Description : image001 Pierre BRUYERE
Président
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses BP 39
74962 Cran-Gevrier CEDEX
Tél [numéro de téléphone caché]
References
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3. https://mailhost.sila.fr/securelink/?url...