Madame, Monsieur,

La CDC gère un portefeuille d’actifs financiers dont les fonds proviennent de l’épargne privée dans des produits réglementés (Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret A, Livret d’Épargne Populaire…). Selon le dernier rapport annuel de la CDC, le montant de ce Fonds d’épargne s’élève à 209.3Md€ d’actifs financiers au 31/12/2023.
(Source: https://www.caissedesdepots.fr/sites/def...)

L’emploi de ces fonds a un impact sur l’activité économique des entreprises investies, et donc sur leur impact environnemental, au travers principalement de deux mécanismes:
- le cours des actions d’une société est le reflet de l’engouement des investisseurs financiers pour cette société. Ce cours influe sur la capacité des entreprises investies à se financer sur les marchés bancaires, conditionnant la possibilité et le coût d’investissements dont l’impact environnemental peut être significatif. C’est le fonctionnement des campagnes de désinvestissement.
- la gouvernance, notamment en matière environnementale, des entreprises investies est en partie le résultat du vote de ses actionnaires en assemblée générale. Selon sa politique de vote 2022, « en tant qu’investisseur responsable et actionnaire actif, la Caisse des Dépôts remplit pleinement son rôle en exerçant systématiquement ses droits de vote dans les assemblées générales des sociétés cotées dans lesquelles elle investit ».

Selon sa politique biodiversité publiée en Décembre 2022, dans ses métiers de la finance, le groupe CDC s’interdit ainsi d’investir dans certaines entreprises selon des critères environnementaux (par exemple les entreprises dont plus de 20% du chiffre d’affaire provient de la fabrication ou de la vente de pesticides) et encourage les entreprises qu’il finance à réduire leur impact environnemental selon les quatre axes de sa politique biodiversité.

Cette stratégie se traduit en particulier par le choix des investissements et donc l’allocation des fonds entre les produits financiers disponibles sur le marché. Par ces décisions d’investissements, la CDC matérialise donc sa stratégie de protection de l’environnement, dont la biodiversité en particulier.

En ce sens, le portefeuille d’investissement apparaît comme une donnée à caractère environnemental au sens de l’article L124-2 du Code de l’environnement.

À titre d’exemple du caractère environnemental des investissements financiers, la CDC publie un rapport d’impact de ses obligations durables à destination de ses investisseurs, lequel assigne des émissions de CO2 évitées à chaque millésime.
Un exemple de ce rapport est disponible à l’adresse suivante:
https://www.caissedesdepots.fr/sites/def....

À l’heure de l’urgence climatique (déclarée en France le 8 novembre 2019), il apparaît essentiel pour les personnes plaçant leur épargne dans les produits sus-cités d’en connaître la teneur afin de pouvoir participer activement à la réduction de leur empreinte écologique.

Je souhaite obtenir les détails du portefeuille d’investissements du Fond d’Épargne de la Caisse des dépôts et consignations à la dernière date disponible. Cette liste d’investissements devrait contenir, a minima, pour chaque position: le nom de la position, un identifiant unique (ISIN par exemple), le nombre de parts ou la valeur de la position.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaëte